Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 354 - Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles

Article 29.1
Versions de la disposition

Texte intégral
29.1.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement ni à un ordre donné par le vétérinaire municipal ou par le contrôleur.
2011, R.A.V.Q. 592, a. 7.
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